Algérie : L’avocat Abderraouf Arslane doit être immédiatement libéré

Algérie : L’avocat Abderraouf Arslane doit être immédiatement libéré - Civic Space

L’avocat Algérien Abderraouf Arslane a été arrêté le 27 mai 2021 à Tebessa alors qu’il rendait visite à son client Aziz Bekakria, qui avait été condamné à une peine de prison pour des publications sur Facebook et pour son appartenance au mouvement Rachad, que les autorités algériennes classent parmi les organisations terroristes. Arslane demeure depuis derrière les barreaux en détention provisoire. 

L’avocat est connu pour son activisme dans le mouvement populaire du Hirak et pour sa défense inconditionnelle des détenus d’opinion dans cette région de l’est de l’Algérie. D’ailleurs, Il a été le seul avocat à accepter de représenter Aziz Bekakria devant le tribunal de Tebessa en raison de la nature controversée de l’affaire.

Deux jours avant son arrestation, Arslane a fait part de ses inquiétudes à l’un de ses confrères quant aux manœuvres que les services de sécurité de Tebessa[mfn] Algeria Watch, « Exactions et tortures au temps du Hirak algérien : le cas de l’avocat Raouf Arslan et de son client Aziz Bekakria », Disponible sur le lien suivant : https://algeria-watch.org/?p=77870[/mfn] utilisaient contre lui et son client. En effet, Il a été informé que son nom était fréquemment mentionné lors des interrogatoires, au cours desquels les officiers de police et de gendarmerie le présentaient comme le chef d’un réseau de militants au sein du mouvement Hirak à Tébessa. Arslane savait que son arrestation était imminente.[mfn] Algeria Watch, « Exactions et tortures au temps du Hirak algérien : le cas de l’avocat Raouf Arslan et de son client Aziz Bekakria », Disponible sur le lien suivant : https://algeria-watch.org/?p=77870[/mfn]

Le 7 juin 2021, le tribunal de Tébessa a placé Abderaouf Arslane en détention provisoire sur la base de ce que son équipe de défense décrivait comme  » accusations fallacieuses « . Le procureur général a accusé Arslane de défendre les membres d’une organisation terroriste qui diffusent des discours subversifs via les médias sociaux et les chaînes de télévision étrangères dans le but de perturber et d’atteinte à l’ordre social. Le même jour, l’Union nationale des ordres des avocats (UNAO) a appelé à une grève nationale pour protester contre cette décision.[mfn] Algérie 360, « détention de Raouf Arslane : les avocats en grève nationale » , disponible sur le lien suivant : https://www.algerie360.com/detention-de-raouf-arslane-les-avocats-en-greve-nationale/ [/mfn]

Le Confrère d’Abderraouf Arslane, Me. Mokrane Ait Larbi, a déclaré qu’Arslane avait été placé en détention pour « ses opinions et sans une raison légale ». Il a ajouté que c’est une première et que « les autorités n’ont jamais osé incarcérer un avocat en raison de ses déclarations politiques ou de ses opinions ».[mfn] Algérie 360, « Abderraouf Arslane case: the call of Mokrane Ait Larbi to the lawyers », link : https://www.algerie360.com/affaire-abderraouf-arslane-lappel-de-mokrane-ait-larbi-aux-avocats/ [/mfn]

ARTICLE 19 affirme que les avocats ne doivent pas être emprisonnés ou poursuivis en raison de leurs déclarations et opinions publiquement exprimées ; en effet, fournir des opinions et des conseils d’experts est une partie essentielle du travail d’un avocat. Dans les cas où les avocats transgressent leurs prérogatives légales, ils peuvent être déférés devant un conseil de discipline qui a été mis en place conformément à la loi algérienne n° 13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation à la profession d’avocat. 

ARTICLE 19 exhorte les autorités algériennes à respecter les principes de la profession d’avocat et à garantir son indépendance et sa sécurité.  Elle souligne le rôle important que jouent les avocats dans l’établissement de la justice et dans la protection des intérêts d’autrui devant les tribunaux. 

ARTICLE 19 appelle le 26 mai 2022 au libre arbitre de la justice et demande la libération immédiate de l’avocat Abderraouf Arslane, ainsi que de tout avocat arrêté pour avoir exercé ses activités quotidiennes et professionnelles. 

La campagne #NotACrime

Le 19 mai, 38 organisations algériennes, régionales et internationales ont lancé #NotACrime, une campagne en ligne appelant les autorités algériennes à faire respecter les libertés fondamentales de la population.

En mai 2021, les autorités algériennes ont réprimé les manifestations pro-démocratie du « Hirak » dans la majeure partie du pays. Depuis, le nombre de poursuites infondées pour terrorisme a grimpé en flèche, des amendements problématiques ont été adoptés au Code pénal, des actions en justice ont été engagées contre des organisations de la société civile et des partis politiques d’opposition, et la répression contre les défenseurs des droits humains et les médias s’est intensifiée, tandis que les autorités continuent d’entraver l’enregistrement et l’activité des syndicats indépendants.

La campagne se déroule du 19 mai au 28 mai sur les comptes de médias sociaux respectifs des organisations.

En savoir plus sur la campagne